CONDITIONS GENERALES DE VENTES

1 Application des conditions générales de ventes.

Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par « vinespagnol.fr » sur sa boutique accessible par internet. Celles-ci sont automatiquement accessibles sur la page d’accueil du site internet « vinespagnol.fr », et consultables avant d’effectuer toute commande.Par conséquent, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à l’ensemble de ces conditions générales de ventes (CGV), à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus, presse, catalogue ou e-mailing, émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconques des dites conditions.A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de pleins droit aux présentes conditions générales de ventes quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière. Si vous êtes un professionnel, et afin de respecter la législation en vigueur, merci de nous le signaler afin que nous établissions un DSA, qui accompagnera la marchandise.

2 Informations légales.

Raison social : Tierras de España SARLRaison commercial : vinespagnol.frSiège social : 24 rue Jean Bleuzen 92170 VanvesCapital social : 10 000 eurosN° de Siret : N° TVA :Contact : serviceclient@vinespagnol.fr

3 Protection des mineurs.

Conformément à l’article L3342-1 du code de la santé publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize ans (-16 ans) est interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir 16 ans révolu à la date de la commande.

4 Abus d’alcool.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.

5 Informations légales

Informatique et liberté.
En application de l’article 27 de la loi n°78 du 6 juin 1978, les données personnelles fournis par le client pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de « vinespagnol.fr ». Le présent site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.Les informations et données personnelles (nom, prénom, adresses…etc.) recueillis afin de répondre aux attentes de nos clients, sont destinés exclusivement à Tierras de España SARL.
Protection des fichiers
Conformément aux dispositions de la loi 98-536 di 1er juillet 1998, portant transposition de la direction 96-9-CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Tierras de España, est producteur, propriétaire ou représentant de la propriété de tout ou partie des bases de données composant le présent site (textes, images, graphismes, logo, icones, …etc.) sont protégées.
Paiement en ligne.
Le paiement en ligne s’effectue uniquement par carte bancaire. Celui-ci est sécurisé par un système de paiement en ligne aux normes SSL. Toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur internet. « vinespagnol.fr » vous certifie la confidentialité de vos données via le paiement sécurisé de la banque Caisse d’Epargne.

6 Commandes et paiement.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur. Le règlement des produits peut se faire en espèces, lors de la livraison des produits sur Paris et région parisienne, par carte bancaire sur le site. Dès la confirmation du règlement par carte bancaire, le règlement intervient en totalité.La facture sera directement disponible dans la rubrique « mon compte » sur le site. A la demande du client, une facture pourra être adressée par mail.Les vins restent la propriété de « vinespagnol.fr » jusqu’au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi n° 80-336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles des la livraison, le transfert de possession valant transfert de risque. Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture sur un article, dans le cas où sa rupture est stipulée mais que vous désiriez passer une commande spéciale veuillez nous contacter via l’adresse mail, dans le cas où sa rupture intervient pendant la commande « vinespagnol.fr » vous contactera dans les plus brefs délais afin de trouver une solution amiable d’échange ou de remboursement.

7 Les prix.

Les prix sont affichés en euros et affichés toutes taxes françaises comprises. Sauf ventes et sans engagement, sous réserve d’erreur typographique et d’affichage. Le prix affiché sur la fiche produit s’entend hors frais de transport. Le montant total dû, indiqué dans la confirmation de commande par « vinespagnol.fr », est le prix définitif à payer, exprimé toute taxe comprise. Le prix comprend : le prix du produit, sa manutention, son emballage, la conservation, les frais administratifs et les frais d’importation.La société « vinespagnol.fr » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

8 Livraison et réception.

La livraison des articles commandés s’effectue à l’adresse indiquée lors de la commande. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée et faites les éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou dégradation. « vinespagnol.fr » se dégage de toute responsabilité en cas de contestation non faite auprès du transporteur.
Livraison sur Paris et région parisienne (92, 78, 93, 94) :
Sous 48h, nous livrons vos commandes à domicile ou autre adresse moyennant une participation forfaitaire de 12 € TVAC.Le week-end, nous livrons vos commandes à partir de 6 bouteilles, gratuitement.
Livraison en Province :
A réception de votre commande, nous vous livrons sous 5 à 7 jours.
- 1 bouteille : 10 € TVAC.- 6 bouteilles : 14 € TVAC.- 12 bouteilles : 18 € TVAC.
Livraison intracommunautaire : entre 18 et 50 € TVAC.
Frais.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engage celui-ci : - En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’information incomplète, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de délivré le produit. - En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète, l’acheteur se verra proposer 2 solutions :La réexpédition de la marchandise après règlement de la participation aux frais de renvoie.Le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison.Les commandes sont livrables en une seule fois en un point.
Livraison intracommunautaire.
Toute commande passé sur « vinespagnol.fr »et livrable aux pays de la communauté européenne est soumise à l’application du droit et des taxes française.

9 Droit de rétractation.

En application des dispositions de l’article L121-16 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour nous retourner le produit, pour un échange ou un remboursement. Le ou les produits doivent être retourné dans leur emballage d’origine, aux frais de l’acheteur et voyageant à ses risques et périls. Le ou les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, dans le cas contraire il sera déduit du remboursement les produits détériorés ou consommés.Le client devra avertir « vinespagnol.fr » par écrit ou mail de sa décision avant de nous retourner la marchandise. Le retour pourra être effectué par le transporteur de son choix, sous 8 jours.D’autre part, dans le cas où le client constaterai une anomalie de la part de « vinespagnol.fr » (produit livré non conforme au produit commandé) « vinespagnol.fr » s’engage à rembourser la totalité des frais exposés par le client : prix du produit majoré des frais de retour, des frais d’envoie, dans la mesure où les produits sont renvoyés dans l’état.

10 Litiges.

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à « vinespagnol.fr » afin de trouver une solution amiable. A défaut, tous les conflits nés de l’exécution d’une commande ou né de l’interprétation des présents CGV et plus généralement des conventions de toute nature conclus entre les partie seront de la compétence du tribunal de commerce de Nanterre.

11 Dégustation à domicile.

« vinespagnol.fr » propose une dégustation à domicile réservé aux personnes âgées de plus de 16 ans.